Politique de Remboursement et de Retour

Nous vous remercions pour votre achat. Nous espérons qu'il vous donne entière satisfaction. Si pour quelque raison que ce soit ce n'est pas le cas, vous pouvez retourner votre commande pour un remboursement intégral, dans les conditions ci-dessous.

Délai de Retour

Tout retour doit être demandé dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison (date de réception du colis). Les articles retournés doivent être en état neuf et non utilisé, avec l'ensemble des étiquettes, des emballages d'origine et des scellés intacts.

Ce délai commercial de 15 jours s'applique en sus du droit de rétractation légal de 14 jours dont bénéficient les consommateurs de l'Union européenne et de l'EEE en application de la directive sur la vente à distance (voir notre Politique de Livraison pour les détails). Vous pouvez vous prévaloir de la disposition la plus protectrice.

Procédure de Retour

Pour effectuer un retour, contactez le service client à [email protected] afin d'obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA — Return Merchandise Authorization). Une fois le RMA reçu, placez l'article dans son emballage d'origine, joignez votre preuve d'achat et expédiez le colis à :

BORNOVA SAS. — Service Retours RMA # 1 Rue de Stockholm 75008 Paris France

Frais de Retour

| Situation | Frais de retour | |---|---| | France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Pays-Bas | Gratuits — étiquette prépayée (dépôt en point relais) | | Autres pays (UE/EEE, Royaume-Uni, Suisse) | Étiquette prépayée fournie : 8,99 € déduits du remboursement — ou envoi par vos soins (envoi suivi obligatoire) | | Produit défectueux, endommagé ou erreur de notre part | Toujours gratuits, quel que soit le pays |

Déductions éventuelles

Le remboursement peut être réduit dans deux cas, toujours indiqués sur votre confirmation de retour : les frais d'étiquette pour les pays non éligibles au retour gratuit (tableau ci-dessus), et une dépréciation proportionnée si l'article retourné a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour l'examiner (article L221-23 du Code de la consommation).

Délai de Remboursement

Après réception de votre retour et vérification de sa conformité (état de l'article et photos de votre demande), nous traitons le remboursement sous cinq (5) jours ouvrés. Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement initial. Selon votre établissement bancaire, l'opération peut apparaître sur votre relevé sous 1 à 2 cycles de facturation.

Hygiène et Dispositifs Médicaux — Articles Non Retournables

Conformément à l'article L221-28, 5° du Code de la consommation et à l'article 16(e) de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Un produit scellé et intact reste toujours retournable. L'exclusion ne concerne que les articles suivants une fois leur scellé rompu ou leur emballage primaire ouvert :

• Solutions stériles (sérum physiologique, eau stérile) — flacon ou unidose ouvert
• Seringues stériles à usage unique — blister ouvert
• Compresses stériles, tampons et boules de coton alcoolisés — sachet ou flacon ouvert
• Gants d'examen — boîte distributrice entamée
• Produits de soin et d'hygiène (eau nettoyante, coton bébé) — ouverts
• Dispositifs en contact avec les muqueuses (kits de lavage nasal, tétines-seringues) — descellés

Les produits concernés portent la mention « produit scellé : retour non ouvert uniquement » sur leur fiche produit.

Conversion de Devise & Risque de Change sur les Remboursements

Si vous avez payé dans une devise autre que l'EUR (USD, GBP, PLN, CHF, etc.) via Stripe Adaptive Pricing à la caisse, veuillez noter ce qui suit :

• Les remboursements sont effectués en EUR — la devise de règlement du marchand.
• La banque émettrice de votre carte applique le taux de change en vigueur au moment du remboursement lors du crédit sur votre compte. Ce taux peut différer de celui que Stripe a appliqué au moment de l'achat.
• Les éventuels frais de conversion de devise (FX) facturés par votre banque ne sont pas remboursés par Bornova Medical.
• En raison des fluctuations du taux de change, vous pouvez recevoir un montant légèrement supérieur ou inférieur à votre débit initial dans votre devise locale.

Il s'agit du comportement de traitement standard de Stripe, applicable à l'ensemble du secteur pour les paiements transfrontaliers par carte. Le taux de change utilisé par Stripe au moment de l'achat est indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande.

Produits Défectueux ou Endommagés

Si un article d'hygiène ou un dispositif médical arrive défectueux, endommagé ou non conforme, il reste pleinement éligible au retour selon les conditions de garantie standard. Veuillez contacter le service client avant l'ouverture du produit, afin que nous puissions documenter le défaut et autoriser le retour.

Vous conservez l'ensemble de vos droits légaux, notamment :

• Articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation — garantie légale de conformité (2 ans à compter de la livraison)
• Articles 1641 à 1648 du Code civil — garantie contre les vices cachés

Ces garanties s'appliquent indépendamment de l'exclusion d'hygiène mentionnée ci-dessus.

Questions

Pour toute question relative à la présente politique :

• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 7 58 89 36 63