Conditions Générales

Acceptation des Présentes Conditions

Nous sommes BORNOVA SAS. (« la Société », « nous », « notre »), société immatriculée en France au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France. Notre numéro de TVA intracommunautaire est FR46921034088.

Nous exploitons le site https://www.bornovamedical.com (le « Site »), ainsi que tout produit ou service connexe renvoyant aux présentes conditions (les « Services »).

Vous pouvez nous joindre par téléphone au +33 7 58 89 36 63, par e-mail à [email protected], ou par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

Les présentes conditions juridiques constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (à titre personnel ou pour le compte d'une entité) et BORNOVA SAS., relatif à l'accès et à l'utilisation des Services. Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 13 ans ; les mineurs de moins de 18 ans doivent les utiliser uniquement avec l'autorisation et la supervision d'un parent ou tuteur.

1. Nos Services

Les informations fournies dans le cadre des Services ne sont pas destinées à la diffusion ou à l'utilisation par toute personne ou entité dans une juridiction où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou nous soumettrait à une obligation d'enregistrement.

2. Droits de Propriété Intellectuelle

Nous sommes titulaires ou licenciés de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à nos Services — code source, bases de données, fonctionnalités, logiciels, design du site, audio, vidéo, textes, photographies et graphiques (le « Contenu ») — ainsi qu'aux marques, marques de service et logos qu'ils contiennent (les « Marques »). Le Contenu et les Marques sont protégés par le droit français et international du droit d'auteur et des marques (notamment le Code de la propriété intellectuelle).

Sous réserve du respect des présentes conditions, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable d'accès aux Services et de téléchargement ou d'impression d'une copie du Contenu auquel vous avez accédé légitimement — uniquement pour votre usage personnel et non commercial ou dans un cadre professionnel interne.

3. Engagements de l'Utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations d'inscription que vous communiquez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (b) vous maintiendrez l'exactitude de ces informations ; (c) vous avez la capacité juridique et acceptez de respecter les présentes conditions ; (d) vous n'êtes pas mineur dans votre juridiction sans autorisation parentale ; (e) vous n'accéderez aux Services par des moyens automatisés ou non humains qu'avec autorisation ; (f) vous n'utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ; (g) votre utilisation des Services ne violera aucune loi applicable.

4. Inscription

Vous pouvez être amené à vous inscrire pour utiliser certains Services. Vous vous engagez à garder votre mot de passe confidentiel et êtes responsable de tout usage de votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer, récupérer ou modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons qu'il est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

5. Produits

Nous mettons tout en œuvre pour afficher avec précision les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails de nos produits. Nous ne garantissons toutefois pas que ces couleurs, caractéristiques, spécifications et détails seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d'erreurs. Tous les produits sont soumis à disponibilité.

6. Achats et Paiement

Nous acceptons les moyens de paiement suivants :

• Visa
• Mastercard
• American Express

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats. Tous les paiements sont réglés en euros (EUR).

Conversion de Devise (Stripe Adaptive Pricing)

Pour les visiteurs qui sélectionnent une devise d'affichage autre que l'EUR (USD, GBP, PLN, CHF et autres devises prises en charge), Stripe Adaptive Pricing débite votre carte dans la devise sélectionnée au taux de change en vigueur de Stripe. Ce taux inclut généralement une marge de change de 2 à 4 % déjà intégrée dans le montant affiché. Le marchand reçoit l'équivalent en EUR. Vous assumez tous les frais de conversion de devise prélevés par la banque émettrice de votre carte ou par Stripe.

Les remboursements sont effectués en EUR — consultez notre Politique de Remboursement pour comprendre comment les fluctuations du taux de change peuvent affecter le montant reçu dans votre devise locale.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

7. Retours et Remboursements

Veuillez consulter notre Politique de Remboursement avant tout achat. Les consommateurs UE/EEE bénéficient également du droit de rétractation de 14 jours décrit dans notre Politique de Livraison.

8. Politique d'Usage Acceptable

Cette section fait partie intégrante des présentes conditions. Veuillez la lire attentivement — elle s'applique à :

(a) toute utilisation de nos Services ; (b) tous formulaires, contenus, outils de consentement, commentaires, publications et autres contenus disponibles sur les Services (« Contenu ») ; (c) toute contribution que vous apportez, y compris uploads, publications, avis, notations, commentaires, messages de chat ou contributions à des services interactifs (« Contribution »).

En utilisant les Services, vous garantissez respecter la présente politique et toutes les lois applicables. Vous ne pouvez pas :

• Récupérer systématiquement des données ou contenus à partir des Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, base de données ou répertoire sans notre autorisation écrite.
• Faire un usage non autorisé des Services, y compris collecter des noms d'utilisateur ou e-mails à des fins d'envoi non sollicité, ou créer des comptes par moyens automatisés ou de manière trompeuse.
• Contourner, désactiver ou interférer autrement avec les fonctionnalités de sécurité des Services.
• Encadrer ou créer des liens non autorisés vers les Services.
• Tromper, frauder ou induire en erreur — en particulier toute tentative d'obtenir des informations sensibles comme un mot de passe.
• Faire un usage abusif des Services ou du support, ou soumettre de faux signalements d'abus ou de mauvaise conduite.
• Recourir à un usage automatisé des Services (scripts, scrapers, robots, crawlers, miners) autre que l'indexation par moteurs de recherche standards.
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les Services ou les réseaux connectés.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou personne, ou utiliser le nom d'utilisateur d'un tiers.
• Utiliser des informations obtenues via les Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
• Utiliser les Services pour concurrencer notre activité ou pour toute entreprise génératrice de revenus non autorisée.
• Décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur les logiciels constituant les Services, sauf dans les limites permises par la loi.
• Tenter de contourner les mesures destinées à empêcher ou restreindre l'accès aux Services.
• Harceler, intimider ou menacer nos employés ou agents.
• Supprimer les mentions de droit d'auteur ou de propriété de tout Contenu.
• Téléverser ou transmettre des virus, chevaux de Troie ou tout autre élément perturbant l'utilisation des Services.
• Téléverser ou transmettre des éléments agissant comme mécanismes passifs ou actifs de collecte (GIF transparents, pixels 1×1, web bugs, cookies non autorisés).
• Dénigrer, ternir ou nuire autrement à nous-mêmes ou aux Services.
• Utiliser les Services d'une manière incompatible avec les lois ou réglementations applicables.

Signalement d'une Infraction

Si vous estimez qu'un Contenu ou une Contribution enfreint la présente politique, écrivez à [email protected].

Conséquences

Les conséquences varient selon la gravité de l'infraction et l'historique de l'utilisateur. Nous pouvons émettre un avertissement, retirer la Contribution litigieuse, suspendre ou résilier votre accès, ou — dans les cas graves — saisir les autorités et engager des poursuites.

9. Contributions des Utilisateurs

Les Services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, forums et autres fonctionnalités. En soumettant une Contribution, vous nous accordez les droits décrits au §10 et garantissez que la Contribution respecte les règles du §8.

10. Licence de Contribution

Vous acceptez que nous puissions accéder aux informations et données personnelles que vous fournissez ainsi qu'à toute Contribution soumise, conformément à la Politique de Confidentialité et à vos choix.

En soumettant des suggestions ou retours, vous acceptez que nous puissions les utiliser et les partager à toute fin sans contrepartie.

Nous ne revendiquons pas la propriété de vos Contributions ; vous en conservez la pleine propriété et tous droits de propriété intellectuelle. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou affirmations contenues dans vos Contributions.

11. Avis et Notations

Nous pouvons mettre à disposition des espaces pour publier avis ou notations. Lors de la publication d'un avis, vous devez respecter les critères suivants :

1. Avoir une expérience directe du produit ou service évalué.
2. Aucun langage offensant, profane, abusif, raciste, haineux ou discriminatoire.
3. Aucune référence à une activité illégale.
4. Ne pas être affilié à un concurrent en cas d'avis négatif.
5. Ne pas porter de conclusions sur la légalité d'une conduite.
6. Pas de fausses déclarations ou affirmations trompeuses.
7. Ne pas organiser de campagne incitant à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

12. Réseaux Sociaux

Nous pouvons vous permettre d'accéder et de lier votre compte avec des services en ligne tiers via les réseaux sociaux. En accordant cet accès, vous nous autorisez à accéder aux informations rendues disponibles via le service tiers, conformément à ses conditions.

13. Sites et Contenus Tiers

Les Services peuvent contenir des liens vers d'autres sites et applications, ainsi que des articles, photos, textes, graphiques, images, designs, musique, sons, vidéos, informations, logiciels et autres contenus appartenant à des tiers. Ces contenus tiers ne sont ni examinés, ni surveillés, ni vérifiés par nous, et nous n'en sommes pas responsables.

14. Gestion des Services

Nous nous réservons le droit (sans obligation) de : (a) surveiller les Services pour détecter d'éventuelles infractions ; (b) engager toute action légale appropriée contre quiconque violerait la loi ou les présentes conditions ; (c) refuser, restreindre ou désactiver l'une de vos Contributions ; (d) supprimer ou désactiver les fichiers et contenus excessifs en taille ; (e) gérer autrement les Services pour protéger nos droits et notre patrimoine.

15. Politique de Confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection des données. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité et notre Déclaration sur les Cookies. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié par notre Politique de Confidentialité.

16. Atteintes au Droit d'Auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous estimez qu'un élément des Services porte atteinte à un droit d'auteur dont vous êtes titulaire, veuillez nous le signaler immédiatement à [email protected]. Toute déclaration substantiellement inexacte peut engager votre responsabilité (dommages-intérêts incluant frais et honoraires d'avocat).

17. Durée et Résiliation

Les présentes conditions demeurent en vigueur pendant toute la durée d'utilisation des Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, refuser l'accès aux Services à toute personne, y compris en bloquant certaines adresses IP, pour quelque motif que ce soit — y compris en cas de violation de toute déclaration, garantie ou engagement contenu dans les présentes ou dans la loi applicable.

18. Modifications et Interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, supprimer ou retirer le contenu des Services à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue des Services. Des problèmes matériels, logiciels ou des opérations de maintenance peuvent provoquer des interruptions sans préavis ni responsabilité.

19. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par et interprétées conformément au droit français. L'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si votre résidence habituelle est dans l'UE et que vous êtes consommateur, vous bénéficiez en outre des dispositions impératives de la loi de votre pays.

BORNOVA SAS. et vous-même soumettez tout litige à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris.

20. Résolution des Litiges

Négociation Préalable

Les parties acceptent de tenter de résoudre tout litige de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager une procédure d'arbitrage.

Arbitrage Contraignant

Tout différend qui ne pourra être résolu à l'amiable sera tranché par un arbitre unique désigné conformément aux règles de la Cour Européenne d'Arbitrage (siège à Strasbourg). Le siège de l'arbitrage sera Paris, France, la langue de la procédure sera l'anglais, et le droit substantiel applicable sera le droit français.

21. Corrections

Le Site peut contenir des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou actualiser les informations sans préavis.

22. Avertissement

Les informations fournies par BORNOVA SAS. sur le Site le sont à des fins purement informatives. Toutes les informations sont fournies de bonne foi ; nous n'apportons toutefois aucune représentation ni garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'adéquation, la validité, la fiabilité, la disponibilité ou l'exhaustivité des informations. En aucune circonstance nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de l'utilisation du Site ou de la confiance accordée à toute information. Votre utilisation du Site et votre confiance dans les informations qui y sont publiées relèvent de votre seul risque.

Liens Externes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites ou contenus appartenant à ou émanant de tiers. Ces liens externes ne sont pas examinés, surveillés ou vérifiés par nos soins. Nous ne garantissons ni n'engageons notre responsabilité quant à l'exactitude ou la fiabilité des informations proposées par les sites tiers liés. Nous ne sommes pas partie prenante et ne sommes pas responsables de la surveillance des transactions entre vous et des fournisseurs tiers de produits ou services.

Témoignages

Le Site peut contenir des témoignages d'utilisateurs de nos produits ou services. Ces témoignages reflètent l'expérience et l'opinion réelles de leurs auteurs ; les expériences leur sont personnelles et peuvent ne pas être représentatives de l'ensemble des utilisateurs. Nous n'affirmons pas, et vous ne devez pas présumer, que tous les utilisateurs auront la même expérience. Vos résultats individuels peuvent varier.

Les témoignages sont soumis sous diverses formes (texte, audio, vidéo) et examinés avant publication. Ils apparaissent textuellement, sous réserve de corrections de grammaire et de fautes de frappe. Les opinions et points de vue qu'ils contiennent appartiennent exclusivement à leurs auteurs. Les témoignages ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme, des allégations selon lesquelles nos produits ou services peuvent diagnostiquer, traiter, atténuer, guérir, prévenir ou être utilisés à l'égard de toute maladie ou condition médicale. Aucun témoignage n'a fait l'objet d'une preuve clinique ou d'une évaluation.

23. Limitations de Responsabilité

En aucun cas nous ou nos dirigeants, employés ou agents ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif — y compris perte de profit, de revenus, de données ou autres — découlant de l'utilisation des Services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

24. Indemnisation

Vous vous engagez à nous défendre, indemniser et nous tenir indemnes — ainsi que nos filiales, affiliés et leurs dirigeants, agents, partenaires et employés — contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, engagés par tout tiers en raison de ou découlant de : (a) vos Contributions ; (b) votre utilisation des Services ; (c) la violation des présentes conditions ; (d) la violation de vos déclarations et garanties ; (e) la violation des droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ; (f) tout acte préjudiciable manifeste envers un autre utilisateur.

25. Données de l'Utilisateur

Nous conservons certaines données que vous transmettez aux Services pour la gestion de leur performance, ainsi que des données relatives à votre utilisation. Bien que nous procédions à des sauvegardes régulières, vous êtes seul responsable de toutes les données transmises ou liées à vos activités sur les Services. Vous acceptez que nous n'assumions aucune responsabilité pour la perte ou la corruption de telles données et renoncez à tout recours contre nous à cet égard.

26. Communications, Transactions et Signatures Électroniques

La consultation des Services, l'envoi d'e-mails et le remplissage de formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et reconnaissez que tous accords, notifications, divulgations et autres communications fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale d'écrit.

Vous acceptez l'utilisation de signatures, contrats, commandes et autres documents électroniques, ainsi que la remise électronique des notifications, politiques et enregistrements de transactions initiées ou menées par nous ou via les Services.

27. Dispositions Diverses

Les présentes conditions, ainsi que toutes politiques ou règles d'exploitation publiées par nos soins sur les Services, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous. Notre absence d'exercice ou d'application d'un droit ou d'une disposition ne saurait constituer une renonciation. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne saurons être responsables d'aucune perte, dommage, retard ou défaut résultant d'une cause échappant à notre contrôle raisonnable.

Si une disposition est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle est réputée détachable et n'affecte pas la validité ni l'applicabilité des autres dispositions. Aucun lien de coentreprise, partenariat, emploi ou mandat n'est créé entre vous et nous du fait des présentes ou de l'usage des Services.

28. Nous Contacter

Pour résoudre toute réclamation ou obtenir davantage d'informations sur l'utilisation des Services, contactez-nous à :

BORNOVA SAS. 1 rue de Stockholm 75008 Paris, France Téléphone : +33 7 58 89 36 63 E-mail : [email protected]